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Version 2026 – Bangui, République centrafricaine
Les présentes Conditions Générales de Prestation (CGP) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’établissement ZADO CONSULTING et ses clients, pour toute prestation relevant des domaines suivants : audit et diagnostic de sécurité des systèmes d’information, conseil en gouvernance, risques et conformité (GRC), accompagnement à la mise en conformité réglementaire.
La validation d’un devis ou le commencement d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGP.
Les tarifs sont libellés en Francs CFA (XAF), exprimés hors taxes sauf mention contraire. Les devis ont une validité de 30 jours calendaires.
Le règlement s’effectue par virement bancaire. Un acompte peut être exigé avant toute intervention. Tout retard de paiement entraîne la suspension des prestations en cours et l’application de pénalités conformément à la réglementation centrafricaine.
Le client s’engage à fournir dans les délais convenus les accès et ressources nécessaires au bon déroulement de la mission.
ZADO CONSULTING s’engage à traiter avec la plus stricte confidentialité l’ensemble des informations communiquées par le client dans le cadre de l’exécution des missions. Cette obligation s’applique notamment aux configurations techniques, aux vulnérabilités identifiées et aux données organisationnelles.
Les livrables produits, rapports, schémas, recommandations, sont destinés à l’usage exclusif du client et ne peuvent être communiqués à des tiers sans accord écrit préalable.
Les accès techniques fournis pour les besoins de la mission sont restitués ou détruits à la clôture de l’intervention. L’obligation de confidentialité demeure sans limitation de durée après la fin de la mission.
ZADO CONSULTING conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses méthodologies, outils, frameworks et modèles de documents.
Le client dispose d’un droit d’usage privé, non exclusif et non transférable sur les livrables remis, pour ses seuls besoins internes. Toute reproduction, cession ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
L’utilisation du nom ou du logo de ZADO CONSULTING par le client sur ses propres supports requiert un accord explicite du cabinet.
ZADO CONSULTING est tenu à une obligation de moyens. Le cabinet met en œuvre son expertise selon les règles de l’art, sans pouvoir garantir une protection absolue contre l’ensemble des cybermenaces ou défaillances imprévisibles.
ZADO CONSULTING ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte d’exploitation, interruption d’activité, perte de données, résultant de l’application des recommandations fournies ou de modifications ultérieures effectuées par le client ou un tiers.
La responsabilité financière du cabinet est en tout état de cause limitée au montant des honoraires effectivement perçus pour la mission concernée.
Les présentes CGP sont régies par le droit de la République centrafricaine. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une résolution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bangui.
Dernière mise à jour : juin 2026